Soutien au développement et à la rénovation des vergers 

Vous avez un projet pour développer ou rénover votre verger et vous cherchez un financement pour couvrir les coûts de cet investissement ? Vous êtes au bon endroit. Sachez qu’il existe un dispositif d’aide au développement et à la rénovation de vergers spécialement conçu pour les propriétaires désireux d’optimiser leur production fruitière tout en respectant les priorités environnementales et régionales, notamment à travers des solutions innovantes telles que l’agrivoltaïsme. Et c’est justement ce dont nous allons parler dans ce guide. 

Aide à la rénovation de verger : en quoi consiste-t-elle exactement ? 

L’aide à la rénovation de verger est une aide financière accordée au niveau régional. Elle est financée soit par les fonds propres de la région concernée, soit par des crédits du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural). Elle est destinée aux arboriculteurs qui souhaitent développer ou rénover leur verger, par exemple en intégrant des panneaux solaires photovoltaïques pour maximiser l’usage de leurs parcelles agricoles. 

Quel est son objectif ? 

L’objectif principal de cette aide au développement et à la rénovation des vergers est d’augmenter la production de fruits afin de mieux répondre à la demande croissante des consommateurs et d’améliorer la compétitivité de la France dans ce secteur. En effet, depuis l’an 2000, on constate une diminution des surfaces cultivées en arbres fruitiers et dans les vergers. Par conséquent, la production ne parvient plus à satisfaire les besoins de la population, même si la densité de plantation a augmenté. Pour atteindre cet objectif ambitieux, plusieurs objectifs spécifiques doivent être réalisés : 

• Maîtriser les conditions de production et les outils de transformation : il s’agit d’optimiser les méthodes de culture et de transformation des fruits pour garantir une production de qualité. 
• Adapter les vergers aux tendances de consommation et de transformation : les goûts des consommateurs évoluent, il faut donc adapter les variétés cultivées en conséquence. 
• Renouveler régulièrement les espèces et les variétés : cela permet de maintenir une arboriculture de qualité et de s’adapter aux changements climatiques. 
• Replanter après arrachage : en cas de maladies ou de ravageurs, il est nécessaire de connaître la conduite à tenir puis de replanter de nouvelles variétés pour préserver la production. 
• Renforcer la position de leader de la région sur certaines cultures : par exemple, si un.e producteur.trice de la région est reconnu.e pour la production de fruits rouges, il faut tout mettre en œuvre pour que la personne garde ce titre. 

En résumé, cette politique vise à concilier performance économique (augmentation de la production, compétitivité) et performance environnementale (pratiques agricoles durables). En tant que telle, elle pourrait encourager des pratiques agricoles durables telles que l’installation d’un abri solaire photovoltaïquepour protéger les cultures et produire de l’énergie propre. 

Qui peut prétendre à l’aide à la rénovation de verger ? 

Toute personne ou entité possédant un verger peut demander cette aide financière. Cela peut être un exploitant agricole individuel, une société agricole ou même un groupement d’agriculteurs. 

Cas particuliers des exploitants de vergers de fruits à cidre (pommes et poires) : Pour être éligibles à l’aide, ils doivent établir un contrat avec une entreprise de transformation et bénéficier d’un accompagnement technique. Ils doivent également posséder une superficie totale de vergers d’au moins 4 hectares après la plantation, ou, dans le cas des jeunes agriculteurs (JA), nouveaux installés (NI) et primo-planteurs (PP), avoir un plan de développement de l’exploitation (PDE) visant à atteindre cette surface. Alternativement, ils doivent disposer d’un atelier de transformation commercialisant au moins 375 hectolitres « équivalent cidre » par an, accompagné d’un contrat de suivi œnologique. Ces deux dernières conditions ne s’appliquent pas aux JA et NI créant un atelier de transformation.

Mais il ne suffit pas d’avoir ce statut pour bénéficier de l’aide. Il faut également remplir les conditions suivantes : 

• Le développement ou la rénovation en question doit porter soit sur une procédure environnementale (PFI, Ecophyto, vergers écoresponsables, HVE, etc.), soit sur une procédure de qualité (IGP, AB, etc.), soit sur une approche collective consistant à mettre sur le marché les produits concernés.
• Le projet en lui-même doit consister soit en l’achat de plants, soit en l’acquisition de matériel. 

En outre, il se peut qu’il y ait des conditions spécifiques à remplir en fonction du type de plantation pour laquelle l’aide est demandée : pommes à couteau, variétés de pommes résistantes à la tavelure, poires, pommes à jus, pommes en gobelet, noisettes, noix, cerises de bouche et d’industrie, prunes bleues, abricots, pêches, quetsches, mirabelles, mûres, framboises, groseilles, myrtilles… Ces conditions peuvent varier d’une région à l’autre, donc il est important de bien se renseigner. Par exemple, il peut y avoir une surface minimale à couvrir par la plantation pour qu’elle soit éligible. Il peut également y avoir une densité de plantation minimale à respecter (arbres/ha). 

Y a-t-il des critères communs à toutes les régions dans lesquelles l’aide est disponible ? 

La réponse est oui ! Les voici : 

• Toutes les variétés (à l’exception du kiwi) pour lesquelles l’aide est demandée doivent être certifiées ou au moins en cours de certification (avec une attestation d’un organisme certificateur confirmant cela pour les pays de l’UE). 
• Pour les groseilles, myrtilles, cassis, framboises, et plants CAC, l’aide peut être demandée si le demandeur s’engage à les inclure dans un protocole de contrôle sanitaire validé pour la filière. 
• Pour les variétés certifiées l’année de l’appel à projets (AAP) et durant les six années précédentes, les plants CAC remplissant les conditions d’éligibilité requises sont éligibles. 

Attention ! Le fait de remplir toutes ces conditions ne garantit pas l’obtention de l’aide. Chaque dossier de demande sera étudié individuellement et seules les demandes jugées prioritaires et les projets les plus en adéquation avec les axes politiques et l’intérêt général de la région* seront acceptés, dans la limite des fonds disponibles. Il faut également prendre en compte la pertinence du coût du projet par rapport au montant de l’enveloppe budgétaire de la région, ce qui nécessite de faire des arbitrages judicieux. 

Les priorités communes à toutes les régions sont hiérarchisées comme suit : 

• Priorité n°1 – Renouveler les exploitants 
• Priorité n°2 – Lutter contre les maladies végétales 
• Priorité n°3 – Assurer la souveraineté en fruits 
• Priorité n°4 – Viser la performance environnementale 

À combien s’élève le montant de l’aide à la rénovation de verger ? 

Le montant de l’aide à la rénovation de verger représente 40 % du montant total des dépenses éligibles hors taxes. Cela signifie que l’administration prendra en charge 40 % des coûts que vous aurez engagés pour votre projet, à condition que ces coûts soient considérés comme éligibles. Des bonifications supplémentaires sont prévues pour : 

• Les jeunes agriculteurs et nouveaux installés : une bonification de 10 % sur l’aide de base. 
• Les exploitations spécifiques : celles qui ont dû arracher leurs cultures en raison de maladies ou de ravageurs, celles qui sont certifiées bio ou Haute Valeur Environnementale (HVE), celles qui appartiennent à des adhérents à une organisation de production reconnue ou à une coopérative, et les projets portant sur des espèces dont le taux d’auto-approvisionnement est inférieur à 50 %. 

En ce qui concerne les dépenses éligibles, elles peuvent inclure :  

• La préparation du terrain et la plantation : frais de préparation du sol, achat de plants, etc. 
• L’achat de matériels : achat de matériels nécessaires à la mise en place, à la rénovation ou au développement du verger. 
• Les frais d’entretien pour l’ensemble des années improductives : il peut exister une aide forfaitaire pour couvrir les coûts d’entretien pendant les premières années où le verger ne produit pas encore.

La liste n’est pas exhaustive et peut changer d’une région à l’autre. Il est important de bien vérifier auprès de l’organisme en charge de l’attribution de l’aide ce qu’il en est. 

Le montant de l’aide à la rénovation de verger est-elle plafonnée ? 

Oui, l’aide financière à la rénovation de verger n’est pas sans limites. Bien que l’aide puisse couvrir jusqu’à 40 % des dépenses éligibles pour votre projet, il existe un montant maximum au-delà duquel elle ne sera plus applicable. Ce plafond est déterminé par deux critères : 

• La surface totale de l’exploitation : le montant de l’aide est plafonné pour une surface maximum de 40 ha par exploitation. Cela signifie que si votre exploitation dépasse 40 ha, l’aide ne sera calculée que sur les 40 premiers hectares. 
• La surface par espèce cultivée : l’aide est plafonnée pour une surface maximum de 30 hectares par espèce. Si vous cultivez plusieurs espèces sur votre verger, l’aide pour chaque espèce ne couvrira que les 30 premiers ha de cette espèce spécifique. 

Quelle est la démarche à suivre pour l’obtenir ? 

La demande d’aide à la rénovation de verger est désormais dématérialisée. Elle se fait en ligne et peut être effectuée juste après la réception du devis détaillé du coût du projet sur le site de FranceAgriMer. Il suffit de suivre attentivement toutes les instructions indiquées sur le site. Une fois le dossier de demande déposé et validé (c’est-à-dire que toutes les informations requises sont correctement remplies et que les documents demandés sont fournis), vous recevrez un accusé de réception qui vaut autorisation pour commencer les travaux. Si, en revanche, le dossier est refusé, vous recevrez une lettre de rejet. 

Quand procéder à la demande de l’aide à la rénovation de verger ? 

Le guichet pour demander l’aide à la rénovation de verger pour les périodes 2024-2025 et 2025-2026 est ouvert depuis le 31 mai 2024 sur le site de FranceAgriMer. Ces périodes couvrent l’exercice qui débute le 1er juillet de l’année N et se termine le 30 juin de l’année N+1. L’enveloppe budgétaire disponible est de 17 millions d’euros. Pour ce qui est de la validation du projet (l’octroi ou non de l’aide), elle est prévue au plus tard pour le 15 septembre 2024 pour les fruits à noyau et au plus tard le 31 juillet 2024 pour les autres espèces. 

L’obtention de l’aide au développement et à la rénovation de verger impose-t-elle des obligations à l’exploitant agricole ? 

Oui, l’obtention de cette aide entraîne effectivement des engagements pour le bénéficiaire et ces engagements peuvent varier selon les régions. Voici quelques exemples : 

• À partir du moment où l’aide est obtenue, le bénéficiaire doit mentionner dans tous ses supports de communication qu’il a reçu cette aide. 
• Il doit respecter scrupuleusement ce qu’il a déclaré dans son dossier de demande d’aide, et des contrôles seront effectués pour vérifier cela. 
• Il pourrait être contraint de rembourser l’aide s’il remplit l’une des conditions de remboursement précisées dans la décision individuelle attribuant l’aide. 

En plus des aides traditionnelles, il existe des solutions innovantes pour la rénovation des vergers qui méritent d’être considérées. 

Solutions innovantes pour la rénovation des vergers 

L’agrivoltaïsme offre aujourd’hui des solutions innovantes pour améliorer la rentabilité et la durabilité des vergers tout en répondant aux défis climatiques. Parmi ces solutions, l’abri climatique photovoltaïque se démarque en combinant production d’énergie renouvelable et protection des cultures. 

Qu’est-ce qu’un abri climatique photovoltaïque ? 

Un abri climatique photovoltaïque est une structure haute et solide équipée de panneaux solaires installés au-dessus des arbres fruitiers, sur laquelle est fixée les filets anti-grêle et les systèmes d’irrigation. Cette solution innovante, proposée par des producteurs d’énergies renouvelables comme Technique Solaire, offre plusieurs avantages aux arboriculteurs : 

• Protection contre la grêle et les carpocapses ; 
• Réduction de l’évaporation de l’eau des sols ; 
• Financement du renouvellement ou de l’agrandissement des vergers ; 
• Conservation des capacités d’investissement de l’exploitation. 

Avantages financiers de l’abri climatique photovoltaïque 

Bien que cette solution ne remplace pas les aides gouvernementales, elle peut les compléter de manière intéressante. Contrairement aux aides traditionnelles qui ont des plafonds et des conditions strictes, l’abri climatique photovoltaïque offre une solution de financement plus flexible : 

• Prise en charge de l’intégralité des travaux y compris les filets paragrêles et les systèmes d’irrigation ; 
• Financement des plants jusqu’à 15 000 € par hectare ; 
• Gestion des démarches administratives. 

Ce système permet à l’arboriculteur de conserver sa capacité d’investissement, car le producteur d’énergies renouvelables finance l’ensemble de l’installation en échange de l’exploitation de la centrale photovoltaïque pendant la durée du bail. Cette solution innovante peut être envisagée en complément ou en alternative aux aides traditionnelles, selon la situation spécifique de chaque exploitation. Que ce soit à travers les aides gouvernementales de FranceAgriMer ou des solutions innovantes comme l’abri climatique photovoltaïque, les arboriculteurs disposent aujourd’hui de plusieurs options pour financer la rénovation ou l’agrandissement de leurs vergers. Il est important d’explorer toutes les possibilités pour choisir la solution la mieux adaptée à chaque situation.  Pour en savoir plus sur les abris climatiques photovoltaïques et comment ils peuvent s’intégrer dans votre projet de rénovation de verger, n’hésitez pas à nous contacter.